Stop à la violence éducative ordinaire ? C’est pas encore pour maintenant…
Le 22 décembre 2016, les députés adoptaient l’article 68 de la loi Égalité et Citoyenneté, qui posait le principe clair de l’interdiction du recours au droit de correction envers les enfants au sein de la famille (voir le communiqué de presse et le dossier de presse de l’OVEO).
Malheureusement, le 26 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, estimant qu’elle ne présentait « pas de lien » avec le projet de loi initial.
Retour à la case départ…
PS du 16 janvier 2018. Il est question que plusieurs députés fassent bientôt à nouveau une proposition de loi en ce sens.
